MODIFICATION PLU

Par arrêté du 24 février 2025, le Maire de la commune de MONTMEYRAN a lancé la procédure d’enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cet arrêté est consultable par le public en mairie et accessible en bas de cette page.

La modification a pour objets de :

  • repérer 2 bâtiments en zone A susceptibles de changer de destination ;
  • adapter les protections et l’emplacement réservé concernant le coteau au-dessus du village, afin de prendre en compte l’inventaire des pelouses sèches de 2022 ;
  • préserver le tissu commercial du centre en instaurant une protection pour interdire le changement de destination des commerces ;
  • délimiter un STECAL pour permettre l’évolution du centre de loisirs et de vacances implanté en zone naturelle ;
  • modifier le règlement des zones UG afin de prendre en compte leur raccordement au réseau collectif d’assainissement et encadrer l’urbanisation des tènements disponibles.

L’enquête sera ouverte du 17/03/2025 au 11/04/2025 inclus. Le dossier d’enquête sera consultable en mairie de MONTMEYRAN, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la commune.

Toutes observations pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :

M. Alexandre BAYLET, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de MONTMEYRAN, les :

  • lundi 17 mars 2025 de 8h00 à 12h30
  • mercredi 26 mars 2025 de 8h00 à 12h30
  • samedi 5 avril 2025 de 8h00 à 12h00
  • vendredi 11 avril 2025 de 13h30 à 17h00

Télécharger l’arrêté ICI


Télécharger l’avis d’enquête publique ICI

Retrouvez les observations de l’enquête chaque semaine :

Semaine 1

Semaine 2

Retrouvez l’ensemble des éléments relatifs au PLU dans le tableau ci-dessous :

000-M1_PLU_Montmeyran_PG
00-M1_PLU_Montmeyran_CompositionDossier
0-M1_PLU_Montmeyran_Arrete_Delib
00-M1_PLU_Montmeyran_Note-Info-Enquete
1-M1_PLU_Montmeyran_Notice-oct2024
2-M1_PLU_Montmeyran_Reglement_PagesModifiees-oct24
3-M1_PLU_Montmeyran_OAP_PagesAjoutees-oct24
4-M1_PLU_Montmeyran_Zonage_Modifie-oct24
5-M1_PLU_Montmeyran_Avis-PPA

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