PIÈCES DEMANDÉES
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OU S’ADRESSER
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PIÈCES A FOURNIR
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Extrait d’acte de décès
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Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile au moment du décès
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Indiquer date du décès, nom (de jeune fille ), prénoms , joindre une enveloppe timbrée pour le retour
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Extrait d’acte de mariage
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Mairie du lieu de mariage
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Indiquer date du mariage, nom, prénoms, joindre une enveloppe timbrée pour le retour
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Extrait d’acte de naissance
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Mairie du lieu de naissance
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Indiquer date de naissance, nom, prénoms, joindre une enveloppe timbrée pour le retour
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Légalisation de signature
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Mairie
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La signature à légaliser doit être faite devant un officier d’état civil, agent administratif délégué, avec carte d’identité
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Livret de famille
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Mairie du mariage
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Duplicata à demander à la mairie qui fait le nécessaire
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Extrait de casier judiciaire
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Casier judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex 1
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Indiquer son état civil (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) et adresse complète, et joindre copie de la carte nationale d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse.
Personnes nées dans un territoire ou collectivité territoriale d’Outre Mer : Tribunal d’instance du lieu de naissance
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Carte grise
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Depuis novembre 2017, les Préfectures et Sous-Préfectures ne s’occupent plus de faire les démarches relatives à la carte grise. Il convient dorénavant de faire les demandes :
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Inscription
sur les listes électorales
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inscriptions en ligne sur le site service public :
Inscription electorale
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– Carte nationale d’identité, justificatif de domicile
Conditions : avoir 18 ans , être de nationalité française ou européenne
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Carte nationale d’identité sécurisée
pour les mineurs **
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pré inscription sur le site : ants
puis sur rendez-vous dans les communes de Valence, bourg-les-valence, Crest, Chabeuil, Portes-lès-valence…
présence obligatoire
de l’intéressé , dossier établi sur place
+ présence d’un des parents obligatoire
pour les mineurs
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2 photos d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans ou copie intégrale de l’acte de naissance récente ou passeport en cours de validité
CNI du parent présent
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Passeport
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pré inscription sur le site : ants
puis sur rendez-vous dans les communes de Valence, bourg-les-valence, Crest, Chabeuil, Portes-lès-valence……ou toute autre mairie équipée d’une station biométrique
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Se renseigner directement auprès des mairies habilitées. (sur rendez-vous)
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Sortie du territoire national
pour un mineur
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CERFA n° 15646*01 téléchargeable sur le site www.service-public.fr
Aucune démarche en préfecture ou en mairie n’est nécessaire .
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formulaire CERFA renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale
accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale.
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