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Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture. |
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Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance. Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager |
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Constructions maisons individuelles ou ses annexes |
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Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante. (autre que maison individuelle) |
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Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable. |
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Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…). |
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Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial. |